Box fibre optique : SFR veut passer outre les copropriétés

La loi Elan, sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, comporte un amendement qui intéresse tout particulièrement SFR et dont ce dernier n’hésite pas à faire la promotion. De quoi s’agit-il ? Il concerne le déploiement des box fibre dans les immeubles. 

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Aujourd’hui, ce sont les copropriétés qui encadrent l’installation de la fibre optique dans les immeubles, comme défini par l’article L33-6 du code des postes et des communications électroniques. Les opérateurs de téléphonie doivent signer une convention avec la copropriété qui déterminent les modalités d’installation, de gestion, d’entretien, etc. Le but de cette loi était de contrôler les travaux effectués dans les parties communes.

Mais SFR ne l’entend pas de cette oreille. Pour l’opérateur au carré rouge, ces conventions signées avec la copropriété ralentissent le déploiement de la fibre. Le nouvel amendement, promu par SFR, propose de faire la distinction entre deux types d’opération. Si les travaux de déploiement ne modifient pas l’apparence des parties communes, l’opérateur pourrait désormais effectuer l’intervention en prévenant simplement la copropriété par courrier recommandé, avec la description des travaux envisagés.

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En revanche, pour les changements de plus grande ampleur, modifiant visiblement les parties communes, les opérateurs devront toujours obtenir l’accord de la copropriété avant de réaliser les travaux. Affaire à suivre.

Rédigé par Noemie

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