Offre Orange : l’opérateur condamné à verser 53 millions d’euros à SFR
Les affaires entre opérateurs mettent du temps à se résoudre. Au début du moins de juin dernier, nous avons encore une fois pu le constater. Orange devra verser la somme de 53 millions d’euros à l’opérateur au carré rouge pour concurrence déloyale sur les offres Orange et SFR dans une affaire qui remonte à 2012. SFR aura dû s’armer de patience avant d’avoir gain de cause.
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Parce que nous sommes de nature curieuse, nous avons eu envie de savoir de quoi il s’agissait. L’affaire qui avait incité SFR à saisir le tribunal de commerce est liée à une offre, pas de forfait Orange, mais de ligne fixe pour les résidences secondaires.
Depuis 2000, Orange, à l’époque France Télécom, met sur le marché une offre spécialement conçue pour les résidences secondaires, comprenant une ligne fixe principale et une autre, secondaire. Cet abonnement est particulièrement intéressant pour les consommateurs, puisqu’il est possible de l’interrompre quand le logement secondaire n’est pas occupé.
Pourquoi peut-on parler de concurrence déloyale ? Parce que SFR n’était pas en capacité de proposer une offre équivalente : Orange l’en empêche. SFR, comme les différents opérateurs de téléphonie du marché, loue le réseau cuivre de l’opérateur traditionnel. Seulement, pour louer une ligne fixe à Orange, les opérateurs sont soumis à des engagements de durée. SFR ne pouvait donc pas proposer la même offre ainsi que les mêmes tarifs qu’Orange, à moins de considérablement augmenter les prix.
Rédigé par Noemie
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