Litige entre Free et Orange : actu sur notre comparateur forfait mobile

L’ARCEP a annoncé ce 4 juillet 2017 que la Cour d’appel de Paris avait rendu son verdict. En effet, ce 29 juin dernier, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée concernant le litige survenu entre les opérateurs télécoms Free et Orange. Cette dernière a alors approuvé la décision de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques en faveur de l’investissement dans la 4G. Ces deux opérateurs sont disponibles sur notre comparateur de forfait mobile.

Pour en revenir aux faits, en juillet 2015, Free portait plainte contre Orange. En effet, Free remettait en cause la tarification des services utilisés par Orange afin d’acheminer les flux issus des sites mobiles de Free raccordés en fibre optique. Orange contestait alors les conclusions de l’ARCEP qui donnaient raison à Free.

Aujourd’hui, c’est la Cour d’appel de Paris qui s’est emparée de l’affaire et qui a validé la décision de l’Autorité qui condamnait cette pratique de sur-facturation. Orange est alors coupable d’aller à l’encontre d’une concurrence loyale, et cela au détriment des utilisateurs.

 

Rédigé par Johann

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